La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont Valira Solutions LLP (ci-après « nous » ou « l'éditeur ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site internet jeveuxmaruptureco.com (ci-après « le Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Siège social : Dept 4989, 196 High Road, Wood Green, London, N22 8HH, Royaume-Uni
Adresse électronique : [email protected]
En votre qualité de personne concernée résidant en Union européenne (notamment en France), vous bénéficiez de l'intégralité des droits conférés par le RGPD, tel qu'interprété et appliqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution des opérations décrites ci-dessous. Le principe de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) guide l'ensemble de nos pratiques.
| Catégorie de données | Finalité(s) | Base légale |
| Nom, prénom, adresse électronique | Création de la commande, émission de la facture, envoi du lien de téléchargement et service après-vente | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) du RGPD) |
| Données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) | Traitement sécurisé du paiement | Exécution du contrat — ces données sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement et ne sont à aucun moment stockées sur nos serveurs |
| Données de facturation (montant, date, référence de transaction) | Comptabilité, obligations fiscales et légales | Obligation légale (art. 6, § 1, c) du RGPD) |
| Adresse IP, données de navigation (pages visitées, horodatage, type de navigateur, appareil) | Sécurité et intégrité du Site, détection des fraudes, mesures d'audience anonymisées | Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6, § 1, f) du RGPD) — intérêt vérifié comme non excessif au regard de vos droits fondamentaux |
| Adresse électronique (collectée séparément avec consentement explicite) | Envoi de communications commerciales ou d'informations sur nos produits | Consentement (art. 6, § 1, a) du RGPD) — recueilli par une case à cocher non pré-cochée, librement révocable à tout moment |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, convictions politiques ou syndicales, origine ethnique, etc.) n'est collectée ni traitée.
3. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités indiquées :
- Prestataire de paiement sécurisé — Stripe, Inc. (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA) : traitement des transactions financières. Stripe est lui-même responsable du traitement des données de paiement et dispose de sa propre politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy).
- Prestataire d'hébergement ([NOM DE L'HÉBERGEUR]) : stockage des données sur des serveurs sécurisés.
- Plateforme d'hébergement et d'emailing — HighLevel Inc. (GoHighLevel, 400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, Texas 75201, USA) : hébergement du Site, transmission du lien de téléchargement et des communications liées à la commande.
- Outil d'analyse d'audience (le cas échéant) : mesure du trafic sous forme anonymisée ou pseudonymisée.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins de prospection commerciale pour le compte de tiers.
4. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent stocker ou traiter des données dans des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE).
En ce qui concerne les transferts vers le Royaume-Uni, la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation reconnaissant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l'EEE. En conséquence, aucune garantie supplémentaire n'est requise pour ces transferts.
Pour les transferts vers d'autres pays tiers (notamment les États-Unis), des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD sont mises en place, notamment la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1.
5. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation | Fondement |
| Données client (nom, email, commande) | 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact actif | Prescription de droit commun applicable aux relations contractuelles entre professionnels et consommateurs (art. L. 218-2 C. conso.) |
| Données de facturation et documents comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné | Obligation légale comptable et fiscale |
| Logs de connexion et données techniques | 12 mois | Conformité à la réglementation applicable aux hébergeurs |
| Données issues du consentement marketing | 3 ans à compter de la date du consentement ou du dernier contact positif | Recommandation CNIL |
À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont soit supprimées de manière définitive et sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.
6. Vos droits
En vertu du RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les modalités du traitement.
Obtenir la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant dans les meilleurs délais.
Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à l'éditeur.
Obtenir la limitation du traitement de vos données dans les hypothèses prévues par le RGPD (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur, ou au traitement à des fins de prospection commerciale.
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en sont issus (communications marketing), sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à l'adresse [email protected], en précisant votre identité (nom, prénom, adresse électronique utilisée lors de l'achat) et le droit que vous souhaitez exercer.
Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas vous en serez informé dans le délai d'un mois.
Droit de déposer une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
Site web : www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur le Site. Il permet notamment de mémoriser des informations relatives à votre navigation ou de mesurer l'audience du Site.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du Site (sécurité, navigation, intégrité du panier). Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans altérer le fonctionnement du Site.
Cookies d'analyse et de mesure d'audience
Le Site peut utiliser un outil de mesure d'audience (tel que Google Analytics ou un outil similaire respectueux de la vie privée) afin d'analyser le comportement des visiteurs et d'améliorer nos contenus et services. Ces cookies requièrent votre consentement préalable, recueilli par un bandeau cookie conforme aux recommandations de la CNIL.
Gestion de vos préférences cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement présent sur le Site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Pour en savoir plus sur les cookies et la façon de les gérer, vous pouvez consulter le guide de la CNIL.
8. Sécurité des données
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte accidentelle, destruction ou altération.
Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS), la restriction des accès aux données aux seuls personnels habilités, et la sélection rigoureuse de sous-traitants présentant des garanties de sécurité adéquates.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document est modifiée à chaque révision.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse associée à votre compte ou à votre commande, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après notification d'une modification vaut acceptation de la politique révisée.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :