Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits numériques conclues entre le Vendeur identifié à l'article 2 et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées expressément avant la validation de sa commande.

2. Identification du Vendeur

Le Vendeur est ci-après désigné « l'Éditeur ».

3. Produits concernés

Les CGV s'appliquent à la vente de produits numériques édités par l'Éditeur (ci-après « le Produit »), notamment sous forme d'ouvrages numériques, guides, manuels, formations écrites ou audiovisuelles, livrés au format téléchargeable.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (nature, format, contenu, volume) sont décrites sur la page de vente correspondante au moment de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant de passer commande.

Les Produits sont fournis à titre pédagogique et informatif. Ils ne comportent aucune prestation d'accompagnement individuel, aucune consultation juridique personnalisée, aucun coaching, aucun échange oral ou écrit avec l'auteur ou l'Éditeur au-delà du service après-vente prévu à l'article 7, sauf mention expresse contraire sur la page de vente.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix de chaque Produit est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le régime de TVA applicable est celui du Vendeur au sens de la législation britannique et des règles européennes relatives aux prestations de services électroniques B2C.

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, via Stripe, prestataire de paiement sécurisé tiers. Le Vendeur ne collecte ni ne stocke les données bancaires du Client.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.

5. Commande, livraison et accès

Après validation du paiement, le Client reçoit dans un délai maximum de quelques minutes un courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande, contenant le lien de téléchargement du Produit.

En cas de non-réception dans un délai de 24 heures, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2.

L'accès au Produit est fourni à titre personnel et n'est ni cessible ni transférable.

6. Droit de rétractation et renonciation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du même Code, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Au moment de la validation de sa commande, le Client est expressément informé de ce qui suit et le confirme par une case à cocher dédiée sur le formulaire de commande :

• il demande à bénéficier de l'accès immédiat au Produit numérique dès validation du paiement ;
• il reconnaît que l'exécution du contrat commence dès la mise à disposition du lien de téléchargement ;
• il renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours.

Le Client reçoit confirmation de cet accord et de cette renonciation dans le courrier électronique de confirmation de commande, sur support durable.

En conséquence de cette renonciation, aucun droit de rétractation légal ne peut être exercé postérieurement à la mise à disposition du Produit.

7. Absence de garantie commerciale de remboursement

Le Vendeur n'accorde aucune garantie commerciale de remboursement sur les Produits vendus, en dehors des garanties légales applicables.

Le Client est expressément informé, avant validation de sa commande, que sa décision d'achat est définitive et qu'aucun remboursement ne sera effectué au-delà des cas prévus par la loi (notamment défaut de conformité substantiel du Produit livré aux caractéristiques décrites sur la page de vente au moment de la commande).

Le Client est invité à prendre pleinement connaissance des caractéristiques du Produit et à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.

En cas de défaut technique de livraison (courrier électronique non reçu, lien de téléchargement défaillant, fichier corrompu), le Client contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2. Le Vendeur s'engage à résoudre le problème technique dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Produits (textes, structure, méthodologie, illustrations, marque) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit.

L'achat d'un Produit confère au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive, non transférable et incessible, limitée à un usage strictement privé.

Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur :

• la reproduction totale ou partielle du Produit, sous quelque forme que ce soit, à l'exception d'une copie de sauvegarde à usage strictement personnel ;
• la revente, la mise à disposition gratuite, le partage, la diffusion sur tout support ou plateforme (réseaux sociaux, forums, messageries, plateformes de partage de fichiers, etc.) ;
• l'exploitation commerciale de tout ou partie du contenu, y compris son intégration dans un service, une formation ou une publication de toute nature.

Tout manquement à ces obligations est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Client au titre notamment des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

9. Nature narrative des contenus, portée et limitation de responsabilité

9.1 Voix narratives et personnages

Certains Produits édités par l'Éditeur adoptent une voix narrative incarnée par un personnage composite, construit par l'auteur à partir de témoignages, de situations réelles observées et de son expérience professionnelle personnelle. Les techniques et méthodes décrites sont issues de pratiques réelles. Les personnages secondaires cités (prénoms, dialogues, anecdotes) sont également des composites construits à des fins pédagogiques et narratives. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite.

9.2 Portée du contenu

Les Produits édités sont des contenus pédagogiques et informatifs. Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé, une consultation d'avocat, ni un accompagnement psychologique ou médical. Pour toute situation particulière complexe, la consultation d'un professionnel compétent dans le domaine concerné est recommandée.

Le Client reconnaît qu'il applique les stratégies décrites sous sa seule responsabilité, dans le strict respect de la législation en vigueur, de son contrat et de tout autre engagement contractuel ou déontologique le liant.

9.3 Résultats

Les montants, délais et exemples chiffrés mentionnés dans les Produits et sur les supports de vente sont illustratifs. Ils varient selon la situation personnelle du Client et les circonstances propres à chaque cas. Aucun résultat spécifique n'est garanti.

9.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation, de l'interprétation ou de l'application du contenu des Produits par le Client, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse électronique, données de transaction) sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de l'exécution du contrat, de la gestion de la relation commerciale et du respect des obligations légales et comptables.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse de contact indiquée à l'article 2. Les modalités détaillées du traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises au droit anglais et gallois (laws of England and Wales).

Toutefois, conformément aux règles applicables en matière de contrats conclus avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne, le Client consommateur bénéficie, en tout état de cause, des dispositions impératives de la loi de son État de résidence habituelle lorsque celles-ci lui sont plus favorables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur en vue d'une résolution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut saisir, à son choix, les juridictions du lieu de son domicile ou les juridictions compétentes du siège du Vendeur.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation français, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Dispositions diverses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de ladite commande.